Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de service (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site oxalis-voyages.fr (ci-après « le Site ») édité par Oxalis Voyages SARL, agence de voyages exerçant sous la marque « Oxalis », ainsi que le cadre dans lequel l'agence présente ses services de conception et de vente de voyages.

Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Les ventes de voyages proprement dites sont régies par les conditions particulières de vente et le contrat de voyage remis au client avant toute réservation, conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 et suivants du Code du tourisme.

Raison sociale

Oxalis Voyages SARL

Forme juridique

société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 15 000 €

Immatriculation

RCS Nice 918 562 043 — SIREN 918 562 043

N° TVA intracommunautaire

FR 21 918562043

Siège social

3 rue de la Buffa, 06000 Nice

Téléphone

+33 4 93 87 12 65

E-mail

[email protected]

Directeur de la publication

Mme Léa Moretti, gérante

Immatriculation Atout France

Registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM006160027 — Atout France, 200/216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris

Garantie financière

APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris

Responsabilité civile professionnelle

Contrat n° RCP-2026-06-1127 souscrit auprès d'une compagnie d'assurance agréée, couvrant l'activité en France et à l'étranger

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — +33 9 72 10 10 07

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'agence peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette indisponibilité ouvre droit à indemnisation. Elle s'efforce toutefois d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Le Site présente les prestations de l'agence : voyages sur mesure, séjours en France et en Europe, voyages de noces, voyages de groupes et séminaires, courts séjours urbains (« city breaks »), ainsi que l'assistance pendant le voyage et la souscription d'assurances de voyage proposées par des assureurs partenaires.

Les descriptions, illustrations et exemples d'itinéraires ont une valeur indicative. Ils ne constituent pas une offre contractuelle : les prix, disponibilités et conditions sont confirmés par écrit dans le devis puis dans le contrat de voyage.

En tant qu'organisateur ou détaillant de forfaits touristiques, Oxalis Voyages SARL est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat, conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, et doit apporter une aide au voyageur en difficulté (article L. 211-17-1). Le voyageur bénéficie de l'ensemble des droits octroyés par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme ; le formulaire d'information standard lui est remis avant la conclusion du contrat.

La première consultation (à l'agence ou en visioconférence) est gratuite et sans engagement. Elle permet de recueillir les souhaits du voyageur et de proposer une première esquisse d'itinéraire.

Le formulaire de contact du Site sert uniquement à demander un rendez-vous ou des informations : son envoi ne constitue ni une réservation ni un engagement de l'une ou l'autre partie. Aucune réservation ne peut être effectuée directement en ligne.

Tout devis précise le prix total TTC, les prestations incluses et exclues, les conditions de paiement, les conditions d'annulation et de modification, ainsi que les formalités administratives et sanitaires applicables. Sauf mention contraire, un devis est valable 7 jours, sous réserve de disponibilité des prestataires au moment de la confirmation. Les prix peuvent être révisés dans les limites prévues par l'article L. 211-12 du Code du tourisme.

Le voyageur peut céder son contrat dans les conditions de l'article L. 211-11 et résoudre le contrat avant le départ moyennant les frais prévus au contrat (article L. 211-14). Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de voyage à date déterminée.

L'agence met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations relatives aux formalités d'entrée, à la situation sanitaire ou sécuritaire des destinations sont communiquées à titre indicatif ; le voyageur est invité à consulter le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (rubrique « Conseils aux voyageurs »).

La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un virus informatique ou d'une intrusion malveillante. La responsabilité contractuelle liée aux voyages vendus est régie par le contrat de voyage et le Code du tourisme.

L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, logos, marque « Oxalis », charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Oxalis Voyages SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les visuels du Site sont des illustrations et ne représentent pas nécessairement les hébergements ou lieux précis proposés.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (offices de tourisme, compagnies de transport, autorités). L'agence n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'agence et de ne pas faire apparaître ses pages à l'intérieur d'un autre site (« framing »).

Les données transmises via le formulaire de contact ou lors d'un rendez-vous sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le voyageur adresse d'abord un courrier recommandé ou un e-mail à l'agence (3 rue de la Buffa, 06000 Nice — [email protected]), qui s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel), conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

L'agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : Oxalis Voyages SARL, 3 rue de la Buffa, 06000 Nice — téléphone +33 4 93 87 12 65 — e-mail [email protected].

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.